La fin de la carte verte : la preuve d’assurance automobile électronique entre en vigueur le 1er avril 2024

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À compter du 1er avril 2024, la carte verte, symbole bien connu de la preuve d’assurance automobile, disparaîtra pour tous les véhicules immatriculés en France. Cette annonce marque un tournant majeur dans la manière dont les conducteurs justifient de leur assurance, avec l’introduction d’une méthode électronique plus efficace et moderne.

Dorénavant, la preuve de l’assurance automobile sera fournie par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier centralise l’ensemble des contrats d’assurance « au tiers » couvrant le territoire français. Accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers, le FVA permettra de vérifier instantanément la validité de l’assurance d’un véhicule, simplifiant ainsi les procédures administratives pour les conducteurs et les autorités.

Jusqu’à présent, la carte verte, un document papier émis annuellement par les assureurs, servait de preuve d’assurance. Ce document comportait une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat connu sous le nom de « papillon vert », apposé sur le pare-brise du véhicule. Cependant, cette méthode présentait des inconvénients, notamment le risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert, même si le conducteur était bel et bien assuré.

Avec la disparition de la carte verte, votre assureur vous adressera un document d’information, appelé « Mémo assuré véhicule ». Il sera envoyé une seule fois, lors de la souscription de votre contrat d’assurance, et il convient de le conserver soigneusement. Il sera également disponible sous format numérique, via l’espace client de votre compagnie d’assurances. Une dématérialisation qui doit également permettre d’économiser 1 200 tonnes de CO2 émises chaque année.

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