Rôles et missions du Département

Les départements sont des collectivités territoriales, tout comme les régions ou les communes. Le département est administré par un conseil départemental :

• une assemblée départementale composée de conseillers départementaux (42 dans le Morbihan), élus pour 6 ans*, qui fixent le cadre des politiques départementales et votent le budget ; ils se réunissent au moins 4 fois par an en séances plénières
• des services départementaux répartis sur l’ensemble du territoire pour préparer et exécuter les décisions prises par l’assemblée départementale.

* Pour plus de précisions, voir notre page Comment sont élus vos conseillers ?

Un conseil départemental est donc à la fois un lieu de décision et d’action politique, et un ensemble de services publics départementaux.

Au quotidien, votre conseil départemental vous accompagne, directement ou indirectement, dans presque tous les aspects de la vie : enfance, scolarité, études, loisirs, sports, culture, santé, transport individuel et collectif, environnement…

Quelques-uns des nombreux domaines d’activités du Département du Morbihan :

• la solidarité et la cohésion sociale (rSa, personnes handicapées, séniors…),
• les routes départementales,
• le transport par car des voyageurs et des scolaires,
• le transport par bateau vers les îles,
• l’aménagement des territoires et du cadre de vie,
• l’environnement (espaces naturels sensibles…).

Pour la mise en oeuvre de son action pour le territoire, la stratégie du Département se traduit chaque année dans deux documents, essentiels pour connaître et comprendre les actions et projets menés par le conseil départemental :

• les orientations budgétaires : votées en fin d’année pour l’année qui suit, elles mettent en perspective les actions et projets prévus par les directions et services
• le rapport d’activités : document légal qui dresse le bilan opérationnel et financier des actions réalisées durant l’exercice précédent.

 

Les compétences

Les différentes lois de décentralisation, de mars 1982 (dite “Acte I”) et de août 2004 (“Acte II”) relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les nombreux textes qui les ont complétées, ont fixé le principe de libre administration de ces collectivités et leur ont transféré des compétences et des ressources.

Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est venue supprimer la clause de compétence générale qui permettait aux collectivités d’intervenir dans de nombreux domaines à condition de justifier d’un intérêt territorial. Désormais, celles-ci ne peuvent plus intervenir que dans les domaines expressément prévus par la loi, tel n’est plus le cas du soutien aux entreprises et plus largement des aides économiques.

Ainsi, le rôle des Départements est conforté en matière de solidarités humaines (autonomie des personnes, insertion, famille…) et territoriales (aides aux investissements des communes et leurs groupements…). La loi prévoit également dans les prochaines années le transfert de compétences du Département à la Région en matière de transports interurbain et scolaire, de prévention et gestion des déchets.

Pour plus d’information, consulter la rubrique “Les services”.

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Les partenaires territoriaux

Le Département du Morbihan s’est fixé pour mission d’assurer un développement équilibré, solidaire et cohérent sur l’ensemble du territoire.

Pour mener à bien cette mission, le Département travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs territoriaux qui, chacun à son niveau et dans son domaine de compétence, participent à la vie et au développement du Morbihan.

Les acteurs territoriaux présents sur le territoire :

• la Région Bretagne
  • territoire de compétence : la région
  • population : 3 258 707 habitants (population légale au 1/01/2016)

• le conseil départemental du Morbihan
  • territoire de compétence : le département
  • population : 737 778 habitants (population légale au 1/01/2016)

• les Pays
  • territoire de compétence : les collectivités territoriales membres
  • nombre : 7 Pays dans le Morbihan
• les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • territoire de compétence : les communes membres
  • nombre : 19 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération dans le Morbihan
• les communes
  • territoire de compétence : la commune
  • nombre : 256 communes dans le Morbihan