Le Département agit tous les jours pour les habitants du Morbihan. Savez-vous tout ce qu’il fait pour vous ?
Le Département agit tous les jours pour les habitants du Morbihan. Savez-vous tout ce qu’il fait pour vous ?
Rôles et missions du Département
Les départements sont des collectivités territoriales, tout comme les régions ou les communes. Le département est administré par un conseil départemental :
* Pour plus de précisions, voir notre page Comment sont élus vos conseillers ?
Un conseil départemental est donc à la fois un lieu de décision et d’action politique, et un ensemble de services publics départementaux.
Au quotidien, votre conseil départemental vous accompagne, directement ou indirectement, dans presque tous les aspects de la vie : enfance, scolarité, études, loisirs, sports, culture, santé, transport individuel et collectif, environnement…
Quelques-uns des nombreux domaines d’activités du Département du Morbihan :
Pour la mise en oeuvre de son action pour le territoire, la stratégie du Département se traduit chaque année dans deux documents, essentiels pour connaître et comprendre les actions et projets menés par le conseil départemental :
Les compétences
Les différentes lois de décentralisation, de mars 1982 (dite “Acte I”) et de août 2004 (“Acte II”) relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les nombreux textes qui les ont complétées, ont fixé le principe de libre administration de ces collectivités et leur ont transféré des compétences et des ressources.
Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est venue supprimer la clause de compétence générale qui permettait aux collectivités d’intervenir dans de nombreux domaines à condition de justifier d’un intérêt territorial. Désormais, celles-ci ne peuvent plus intervenir que dans les domaines expressément prévus par la loi, tel n’est plus le cas du soutien aux entreprises et plus largement des aides économiques.
Ainsi, le rôle des Départements est conforté en matière de solidarités humaines (autonomie des personnes, insertion, famille…) et territoriales (aides aux investissements des communes et leurs groupements…). La loi prévoit également dans les prochaines années le transfert de compétences du Département à la Région en matière de transports interurbain et scolaire, de prévention et gestion des déchets.
Pour plus d’information, consulter la rubrique “Les services”.
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Les partenaires territoriaux
Le Département du Morbihan s’est fixé pour mission d’assurer un développement équilibré, solidaire et cohérent sur l’ensemble du territoire.
Pour mener à bien cette mission, le Département travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs territoriaux qui, chacun à son niveau et dans son domaine de compétence, participent à la vie et au développement du Morbihan.
Les acteurs territoriaux présents sur le territoire :
Nom | Département du Morbihan |
Adresse | 2 rue de Saint-Tropez, 56000 Vannes |
Téléphone | 02 97 54 80 00 |
Site Internet | www.morbihan.fr |
contact@morbihan.fr | |
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